Lotto 204 | THE ORIGINAL TEXT OF NAPOLEON CODECode Napoleon, suivi de l'expose des...

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THE ORIGINAL TEXT OF NAPOLEON CODECode Napoleon, suivi de l'expose des...

THE ORIGINAL TEXT OF NAPOLEON CODE

Code Napoleon, suivi de l'expose des motifs, sur chaque loi, presente par les orateurs de Gouvernement; des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de Legislation; des opinions emises dans le cours de la discussion; des discours prononces au corps legislatif par les orateurs du Tribunat; et d'une table analytique et raisonnee des matieres tant du code que des discours. A Paris: chez Firmin Didot, libraire, et fondeur en caracteres d'imprimerie, 1808.

9 volumes (out of 10, it lacks the first one), elegant strictly contemporary mottled calf with gilt decoration at spine, red label and gilt-lettered title, yellow edges.

CONTENT:

2: Tome deuxieme. Contenant la discussion des titres, de la publication des lois; de la jouissance et de la privation des droits civils: des actes de l'etat civil; du domicile; des absents; du marriage; des actes respectueux; et du divorce.
PubblicazioneA Paris : chez Firmin Didot, libraire, et fondeur en caracteres d'imprimerie, rue de Thionville, n. 10, 1808
pp. viii, 422, [2].

3: Tome troisieme. Contenant la discussion des titres, de la paternite et de la filiation; de l'adoption et de la tutele officiense, dela puissance paternelle; de la minorite, de la tutele, et de l'emancipation, de la majorite, de l'interdiction, et du conseil judiciaire.
A Paris : chez Firmin Didot, libraire, et fondeur en caracteres d'imprimerie, rue de Thionville, n. 10, 1808.
pp. [4], 308.

4: Tome quatrieme. Contenant discussion des titres, de la distinction des biens; de la proprieté; de l'usufruit, de l'usage, et de l'habitation; des servitudes ou services fonciers; des successions; des donations entre-vifs et des testaments.
A Paris : chez Firmin Didot, libraire. et fondeur en caracteres d'imprimerie, rue de Thionville, n. 10, 1808.
pp. [4], 395, [1].

5: Tome cinquieme. Contenant la discussion des titres, des contrats ou des obligations conventionnelles en général; des engagements qui se forment sans convention; du contract de mariage, et des droits respectifs des époux.
A Paris : che Firmin Didot, libraire, et fondeur en caracters d'imprimerie, rue de Thionville, n. 10, 1808.
pp. [4], 461, [1].

6: Tome sixieme. Contenant la discussion des titres, de la vente; de l'echange; du contrat de louage; du contrat de societe; du pret; du depot et du sequestre; des contrats aleatories; du mandat; du cautionnement; des transactions.
A Paris : chez Firmim Didot, libraire, et fondeur en caracteres d'imprimerie, rue de Thionville, n. 10, 1808.
pp. [4], 404.

7: Tome septieme. Contenant la discussion des titres, de la contrainte par corps en materie civile; du nantissement; des privileges et hypotheques; de l'expropriation forcee, et des ordres entre las creanciers; de la prescription; de la loi sur la reunion des lois civiles, et de celles comprises dans le supplement.
A Paris : chez Firmin Didot, libraire, et fondeur en caracteres d'imprimerie, rue de Thionville, n. 10, 1808.
pp. [4], 408.

8: Tome huitieme.